Cour de Cassation · civ3 — 13 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Mlle Jeanine X..., demeurant ...,


 en cassation de deux arrêts rendus les 11 décembre 1992 et 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit :


 1°/ de Mme Josiane A..., épouse Z...,


 2°/ de Mme Germaine Y..., épouse B..., demeurant toutes deux quartier de l'Etang, 13560 Senas, défenderesses à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre;


 Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle X..., de Me Blanc, avocat de Mmes Z... et B..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 avril 1996, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mlle X..., se désister du pourvoi formé par elle contre les arrêts rendus les 11 décembre 1992 et 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mmes Z... et B...;


 Que ce désistement doit être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à Mlle X... du désistement de son pourvoi ;


 Condamne Mlle X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mlle X... à payer à Mmes Z... et B..., ensemble, la somme de 8 000 francs;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.