Cour de Cassation · soc — 13 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête formée par la Maison de retraite Saint-Joseph, sise à ..., en rabat de l'arrêt n° 2442 D rendu le 30 mai 1996 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'instance opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, à Mme Isabelle X..., demeurant La Borde, 89150 Saint-Valérien, défenderesse à la cassation;


 LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Texier, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre;


 Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;


 Vu la requête en rabat d'arrêt ;


 Attendu que, par arrêt du 30 mai 1996, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a statué sur le jugement rendu le 19 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sens sur le pourvoi formé par la Maison de retraite Saint-Joseph;


 Attendu cependant que le directeur de la Maison de retraite Saint-Joseph s'était désisté de son pourvoi par courrier du 30 janvier 1996 enregistré au greffe le 2 février 1996;


 Qu'il y a lieu, dès lors, de rabattre l'arrêt de cassation rendu le 30 mai 1996;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE le rabat de l'arrêt n° 2442 rendu le 30 mai 1996 et, statuant à nouveau, DONNE ACTE à la Maison de retraite Saint-Joseph de son désistement;


 Dit qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt n° 2442 rendu le 30 mai 1996;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.