Cour de Cassation · soc — 2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 I - Sur le pourvoi n° S 95-45.176 formé par M. Idris X..., demeurant ...,


 II - Sur le pourvoi n° D 95-45.187 formé par M. Jean-Luc Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale) au profit de la société Rebel, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 785, ..., défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s S 95-45.176 et D 95-45.187 ;


 Sur le moyen unique, tel qu'il figure aux mémoires en demande, ci-après reproduits :


 Attendu que les salariés ont formé un pourvoi en cassation contre les arrêts de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, rendus le 24 octobre 1995 ;


 Mais attendu que les pourvois ne tendent qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, des éléments de fait et de preuve qui on été souverainement appréciés par les juges du fond; qu'ils ne sauraient donc être accueillis ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE les pourvois ;


 Condamne M. X... et M. Y... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.