Cour de Cassation · soc — 8 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 A la requête de Me Delvolvé, avocat à la société Magneti Marelli, saisissant la chambre sociale pour rectification de l'arrêt N° 879 du 19 février 1997 dans l'affaire opposant :


 1°) Mme Eliane D..., demeurant, ...,


 2°) M. Francis C..., demeurant ...,


 3°) M. Daniel Z..., demeurant ...,


 4°) Mme Corinne Y..., demeurant ...,


 5°) Mme Réjane X..., demeurant ..., à :


 La société Magneti Marelli, venant aux droits de la société Jeager, société anonyme, dont le siège est ...,


 LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Magneti Marelli, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme D..., de M. C..., de M. A..., de Mme Y..., de Mme X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par arrêt du 19 février 1997, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés par Mme D..., M. B..., M. A..., Mme Y..., Mme X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel d'Amiens ;


 Attendu que Me Delvolvé a déposé le 19 juillet 1996, au nom de la société Magneti Marelli, un mémoire en défense ;


 Attendu que par suite d'une erreur matérielle la décision précitée ne contient mention ni du nom ni de l'intervention de Me Delvolvé ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifie l'arrêt N° 879 du 19 février 1997, page 2, en ce sens que la mention relative aux observations des parties sera complétée ainsi qu'il suit : après : "les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme D..., de M. B..., de M. Z..., de Mme Y... et de Mme X..." lire "de Me Delvolvé, avocat de la société Magneti Marelli" ;


 Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.à