Cour de Cassation · soc — 7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la saisine d'office de la chambre sociale conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en vue de la rectification de l'arrêt n° D 2382, rendu le 3 juin 1997 dans l'affaire P 95-42.275 opposant la société Carrosserie Coder Elie dont le siège est ..., à M. Arnaud X... demeurant ... ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que l'arrêt n° D 2382 rendu le 3 juin 1997 comporte une erreur matérielle en ce qu'il prénomme M. X... "Armand" alors qu'il s'agit d'"Arnaud"; qu'il convient donc de le rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Ordonne la rectification de l'arrêt n° D 2382 rendu le 3 juin 1997 ;


 Dit qu'il sera fait mention de M. Arnaud X... aux lieu et place de M. Armand Bataille ;


 Dit qu'à la diligence de Mme le Greffier en Chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience du sept octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;


 Où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;