Cour de Cassation · soc — 5 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 A la requête de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'Opéra de Paris, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 3117, rendu le 16 juillet 1997, dans l'affaire l'opposant à Mme Hélène X..., demeurant La Chabenière, 36800 Le Pont Chrétien Chabenet,


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, à la page 3, deuxième paragraphe, l'article L. 122-14-3 du Code du travail a été visé au lieu de l'article L. 122-14-13 du même Code;


 qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 16 juillet 1997 sous le n° 3117 comme suit : page 3, deuxième paragraphe : au lieu de :

 "Qu'en statuant ainsi, alors que l'article L. 122-14-3 du Code du travail...", mentionner : "Qu'en statuant ainsi, alors que l'article L. 122-14-13 du Code du travail..." ;


 Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassatin, chambre sociale, en son audience publique du cinq novembre mil neuf cent quatre vingt dix-sept ;


 Où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.