Cour de Cassation · soc — 14 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 4199 rendu le 8 novembre 1995 dans l'affaire W 92-40.591 opposant M. Dominique X..., demeurant Le Peyrat, 46090 Le Montat, à la société Stokvis, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Stokvis, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par suite d'une omission matérielle, l'arrêt précité ne mentionne pas les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen dont le mémoire, déposé le 30 novembre 1992 au nom de la société Stokvis, figurait bien au dossier ;


 Qu'il convient en conséquence de rectifier l'arrêt du 8 novembre 1995 ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT qu'à la deuxième page, premier paragraphe, après "Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse" seront insérés les mots "sur les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Stokvis" ;


 Dit qu'à la diligence de Mme le greffier en chef, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit ;


 Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.