Cour de Cassation · soc — 28 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 3693 P rendu le 22 octobre 1997 dans l'affaire n° Q 95-41.885 opposant M. Serge X..., demeurant ..., 91400 Orsay, à la société AGF Vie, société anonyme dont le siège est ... ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. le conseiller Texier, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société AGF Vie, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la date de la convention collective visée dans l'arrêt ;


 Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit qu'à la 2e page, 12e ligne de l'arrêt n° 3693 P du 22 octobre 1997, les mots "5 juin 1967" seront substitués aux mots "27 mai 1992" ;


 Dit qu'à la diligence de Mme le greffier en chef, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en son audience publique du vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit ;


 Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.