Cour de Cassation · soc — 11 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, au profit de M. Olivier Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique du pourvoi motivé annexé au présent arrêt :


 Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance de référé rendue le 2 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise dans une instance l'opposant à M. Y... ;


 Mais attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu;


 qu'ainsi le moyen est nouveau et qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.