Cour de Cassation · soc — 4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 I - Sur le pourvoi n° V 97-60.367 formé par la société Docks de France Paris, dont le siège est Zone Industrielle de la Vigne aux Loups, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1997 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de :


 1°) l'Union française du Travail, dont le siège est ...,


 2°) M. Mohamed X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ;


 II - Sur le pourvoi n° W 97-60.368 formé par la Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, et des prestataires de services, dont le siège est ..., en cassation du même jugement rendu au profit de :


 1°) la société Docks de France Paris,


 2°) M. Mohamed X...,


 3°) l'Union française du travail,


 4°) l'Union locale Massy CGT, Bourse du Travail Louis Y..., ..., defendeur à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu la connexité joint les pourvois N° V 97-60.367 et W 97-60.368 ;


 Sur la recevabilité du pourvoi :


 Vu l'article 999 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que les déclarations de pourvoi ne formulent aucun moyen de cassation ;


 Que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel moyen, dans le délai d'un mois prévu par le texte susvisé ;


 PAR CES MOTIFS :


 Déclare les pourvois IRRECEVABLES ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.