Cour de Cassation · soc — 11 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Roger Y..., demeurant La Forêt, La Mare, Sainte-Marie, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion) (section activités diverses), au profit de Mme Bibiane X..., demeurant 788, Calebassiers, bâtiment W, 97490 Sainte-Clotilde, défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt :


 Attendu que M. Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion), rendu le 18 septembre 1995, dans une instance l'opposant à Mme X... ;


 Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations du jugement que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve du litige et tranché celui-ci sans encourir les griefs des moyens ;


 qu'ils ne peuvent être accueillis ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. Y... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.