Cour de Cassation · soc — 15 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société Tena et Butty, société à responsabilité limitée dont le siège est 26130 Montségur-sur-Lauzon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant 351, ancienne route Saint-Pierre, 84500 Bollène, défenderesse à la cassation ;


 En présence de l'ASSEDIC, dont le siège est ... ;


 LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Tena et Butty, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par déclaration en date du 17 juillet 1997, la société civile professionnelle Célice et Blancpain, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Tena et Butty, a fait part du désistement de celle-ci de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble dans une instance l'opposant à Mlle X...;


 qu'il y a lieu de constater ce désistement, conformément au texte susvisé ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE le DESISTEMENT du pourvoi ;


 Condamne la société Tena et Butty aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Tena et Butty à payer à Mlle X... la somme de 10 000 francs ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.