Cour de Cassation · soc — 16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société PES, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Joinet, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique, tel qu'il figure au pourvoi motivé annexé au présent arrêt :


 Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 1er avril 1997 dans une instance l'opposant à la société PES ;


 Attendu que les juges du fond, qui ont relevé que M. X... avait décidé de sa propre initiative de ne pas effectuer une ronde de sécurité et avait quitté son poste sans attendre la relève, ont pu décider que le comportement du salarié était de nature à rendre impossible le maintien de ce dernier dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave;


 que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.