Cour de Cassation · civ2 — 17 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par :


 1°/ M. René Y...,


 2°/ Mme Odette Y..., née Z...,


 3°/ M. Jean Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit :


 1°/ de la société CEPME, société anonyme, dont le siège est ..., 75002,


 2°/ de Mme veuve Jean X..., demeurant ...,


 3°/ de M. Michel X..., demeurant Lanonon n° 5, 13300 Salon-de-Provence,


 4°/ de M. Christian A..., demeurant ...,


 5°/ de la société civile immobilière Avenue des Belges, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., de Me Hennuyer, avocat de la société Avenue des Belges, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que les consorts Y... se sont pourvus le 16 avril 1996 en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Riom à son préjudice et au profit de la société CEPME, les consorts X..., M. A... et la société Avenue des Belges ;


 Qu'à la date du 26 janvier 1998 ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ;


 Qu'il échet d'en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte aux consorts Y... de leur désistement ;


 Condamne les consorts Y... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.