Cour de Cassation · soc — 16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ..., mandataire de M. Adolphe X..., son père, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard, au profit de M. Hugues Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au pourvoi motivé annexé au présent arrêt :


 Attendu que M. Jean X..., en qualité de mandataire de son père Adolphe, a formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Montbéliard rendue le 2 juillet 1997 dans une instance opposant ce dernier à M. Y... ;


 Attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu;


 qu'ainsi, les moyens sont nouveaux et, mélangés de fait et de droit, irrecevables ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X..., ès qualités aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.