Cour de Cassationsoc

Cour de Cassation · soc — 8 avril 1998

ECLI: 61372322cd58014677405d9f
Date: 8 avril 1998

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Faits

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Procédure

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Question juridique

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt, en ce que le salarié reproche à la cour d'appel d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse :

Solution

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Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour de Cassation
Chambre: soc
Date: 8 avril 1998

Référence

61372322cd58014677405d9f

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