Cour de Cassation · soc — 2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ...,


 en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (Section industrie), au profit :


 1 / de M. Z..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée l'Eric, prise en la personne de son gérant M. F. Y..., demeurant ...,


 2 / de l'ASSEDIC-AGS du Pas-de-Calais, dont le siège est ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Boubli, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt :


 Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Valenciennes rendu le 14 mars 1996 dans une instance l'opposant à M. Z..., mandataire liquidateur de la société l'Eric ;


 Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi le moyen est nouveau et qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.