Cour de Cassation · soc — 16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt 164 P+B rendu le 12 janvier 1999 dans l'instance opposant :


 - M. Fausto X..., demeurant ...,


 à la société Aubry, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation,


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour,


 Sur le rapport de M. Waquet, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que l'arrêt 164 P+B du 12 janvier 1999 comporte une erreur matérielle à la page 3, avant dernier paragraphe, en ce qu'il dit "le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé" ;


 Attendu que la cassation est totale et qu'il convient de supprimer l'adverbe "partiellement" ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt 164 P+B sera rectifié par la suppression de l'adverbe "partiellement" en sa page 3, avant dernier paragraphe ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en l'audience publique du seize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ;


 Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Bouret, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.