Cour de Cassation · soc — 11 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société Securit Werke, société anonyme dont le siège est ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la Caisse de congés payés du bâtiment de la région de Montpellier (CCBRM), dont le siège est ...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Dupuis, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Securit Werke, de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment de la région de Montpellier, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 septembre 1998, Me Brouchot, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Securit Werke, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 27 août 1997 ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Securit Werke de son DESISTEMENT de pourvoi ;


 Condamne la société Securit Werke aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Securit Werke à payer à la Caisse de congés payés du bâtiment de la région de Montpellier la somme de 12 000 francs ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.