Cour de Cassation · soc — 10 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 A la requête de Mme X... Bronislawa, demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 4841 rendu le 24 novembre 1998, dans l'affaire l'opposant à Mme Marie-Anne Y..., demeurant ...,


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, est mentionné page 2, au 5ème paragraphe, 5ème ligne, le nom de Mme Y... au lieu de celui de Mme X... ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Ordonne la rectification de l'arrêt n° 4841 rendu le 24 novembre 1998 comme suit :


 - page 2, 5ème paragraphe, 5ème ligne, remplacer le nom de Mme Y... par celui de Mme X... ;


 Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.


 Où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;