Cour de Cassation · soc — 20 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête présentée le 14 décembre 1998 par Me Boullez, au nom de Mlle Rachel X..., demeurant ..., tendant à la rectification de l'arrêt n° 5210 rendu le 9 décembre 1998 par la Cour de Cassation, chambre sociale, sur la pourvoi n° Z 96-44.060, dans l'affaire l'opposant à M. Chawket Y..., demeurant 5, avenue maréchal Harispe, 64100 Bayonne,


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., de Me Boullez, avocat de Mlle X..., les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que, par suite d'une erreur matérielle, les noms de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y... et de Me Boullez, avocat de Mlle X... ont été omis ;


 Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la requête ;


 PAR CES MOTIFS :


 ORDONNE la rectification de l'arrêt n° 5210 du 9 décembre 1998 ;


 DIT que l'arrêt en son premier paragraphe de la page 2 sera modifié comme il suit :


 "Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., de Me Boullez, avocat de Mlle X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;"


 DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ;


 Où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et de rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.