Cour de Cassation · soc — 5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Florent X..., demeurant ...,


 en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (Section encadrement), au profit :


 1 / de l'association Flavien, dont le siège est ...,


 2 / de la société Groupement coopératif des Aveugles Travailleurs, dont le siège est ...,


 défenderesses à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt :


 Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Grenoble rendu le 5 mars 1998 dans une instance l'opposant à l'Association Flavien et à la SARL Groupement Coopératif des Aveugles Travailleurs (GCAT) ;


 Mais attendu qu'en vertu de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit ;


 Et attendu que le moyen, qui ne tend qu'à inviter la Cour de Cassation à un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation d'aucune règle de droit, est par suite, irrecevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.