Cour de Cassation · soc — 5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale et civile), au profit de la société Plein vent voyages, société anonyme, dont le siège est ...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur la recevabilité du pourvoi :


 Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ;


 Attendu que M. X... a formé, le 21 janvier 1997, un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 novembre 1996, enregistré sous le numéro J 98-43.088 ;


 Attendu que la SCP Tiffreau avait déjà, le 14 janvier 1997, au nom de ce dernier, formé contre cette décision un pourvoi enregistré sous le n° A 97-40.201 qui a été rejeté par arrêt du 4 juin 1998 ;


 Qu'il s'ensuit que M. X... n'est pas recevable en ce nouveau recours ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.