Cour de Cassation · soc — 16 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire, Drôme, Ardèche, dont le siège est Espace X..., ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit :


 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne, dont le siège est ...,


 2 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roanne, dont le siège est ...,


 3 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Ardèche, dont le siège est ...,


 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Drôme, dont le siège est ...,


 défenderesses à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire, Drôme, Ardèche, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne, de Roanne, de l'Ardèche et de la Drôme, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 juillet 1999, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire, Drôme, Ardèche, se désister du pourvoi formé par celle-ci contre l'arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon au profit des Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne, de Roanne, de l'Ardèche et de la Drôme, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 1er juillet 1999 ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire, Drôme, Ardèche de son désistement de pourvoi ;


 Condamne la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire, Drôme, Ardèche aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.