Cour de Cassation · comm — 7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête présentée par la société R et P Damann et frères CFIC, dont le siège est ...,


 en rectification de l'arrêt n° 397 D du 9 février 1999, dans une affaire l'opposant à :


 1 / M. Antoine Y..., demeurant ...
071-937 7000 Londres (Grande-Bretagne),


 2 / Mme Doris Y..., demeurant ... W2 Londres (Grande-Bretagne),


 3 / Mlle Marion Y..., demeurant ... W2 Londres (Grande-Bretagne) ;


 LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 2000, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy, avocat de la société R et P Damann frères CFIC, et Me Ricard, avocat de la société Betjeman et Barton et de M. X..., les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que la société R et P Damann et frères CFIC demande la rectification de l'arrêt n° 397 D du 9 février 1999 qui contient deux erreurs matérielles qu'il convient de rectifier comme suit :


 - page 2, après 2 , il faut ajouter : "3 / de la société R et P Damann et frères CFIC, dont le siège est ..." ;


 - page 2, après "Sur le rapport..., les observations de..., de Me Choucroy", il faut ajouter : "avocat de la société R et P Damann et frères CFIC" ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIANT l'arrêt n° 397 D du 9 février 1999 ;


 Dit qu'en page 2, il faut ajouter : "3 / de la société R et P Damann et frères CFIC, dont le siège est ..." ;


 Dit qu'en page 2, après "Sur le rapport..., les observations de..., de Me Choucroy", il faut ajouter : "avocat de la société R et P Damann et frères CFIC" ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille.