Cour de Cassation · soc — 17 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par l'association Football Club de Massy 91, dont le siège est 2, square du Berry, 91300 Massy,


 en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section C), au profit de M. Gilbert X..., demeurant ...,


 défendeur à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au pourvoi motivé annexé :


 Attendu que l'association Football Club de Massy s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 3 février 1998 dans une instance l'opposant à M. X..., pour les motifs exposés au pourvoi annexé ;


 Attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que le demandeur au pourvoi, comparant à l'audience du 3 avril 1997, date à laquelle l'affaire a été renvoyée contradictoirement au 20 janvier 1998, n'a pas comparu à cette dernière audience et n'a pas soutenu son appel ; qu'ainsi, les moyens sont nouveaux et qu'étant mélangés de fait et de droit, ils sont irrecevables ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne l'association Football Club de Massy aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.