Cour de Cassation · soc — 23 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ...,


 en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section commerce), au profit de la société L'Ange Vin, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt :


 Attendu que Mme X... a été embauchée à temps partiel par la société L'Ange Vin le 8 août 1996, en qualité de serveuse-caissière ; qu'elle a été en arrêt de maladie du 3 octobre au 31 décembre 1996 ; qu'elle n'a pas réintégré son travail le 2 janvier 1997 et n'a pas répondu à plusieurs sommations orales et à une sommation écrite du 14 avril 1997 de réintégrer son poste ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 24 avril 1997 et a saisi la juridiction prud'homale ;


 Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angers, 15 décembre 1997) de l'avoir déboutée de ses demandes pour les motifs exposés au moyen, tirés d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ;


 Mais attendu que le conseil de prud'hommes a relevé que la salariée n'avait pas réintégré son poste après plus de trois mois d'absence injustifiée malgré une sommation de l'employeur ; qu'il a pu décider que le comportement de la salariée était de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne Mme X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois février deux mille.