Cour de Cassation · soc — 9 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Lorraine, domicilié ...,


 en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy,


 dans l'affaire opposant :


 M. X..., domicilié ...,:


 défendeur à la cassation ;


 à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ...,


 LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par lettre reçue au greffe de la Cour de Cassation le 16 décembre 1999, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine a déclaré se désister de son pourvoi n° Z 97-21.754 formé contre un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy le 9 juillet 1997 dans l'affaire opposant M. X..., défendeur à la cassation, à la CPAM de Nancy, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 19 juillet 1999 ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine de son désistement de pourvoi ;


 Condamne le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille.