Cour de Cassation · soc — 27 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société Arnaud, société anonyme, dont le siège est ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit :


 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vendée, dont le siège est ...,


 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de Loire, dont le siège est ...,


 défenderesses à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Arnaud, de Me Luc-Thaler, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vendée, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 février 2000, Me Vuitton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Arnaud, se désister du pourvoi formé par celle-ci contre l'arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vendée et de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de Loire, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 7 octobre 1999 ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à la société Arnaud de son désistement de pourvoi ;


 Condamne la société Arnaud aux dépens ;


 Vu l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, condamne la société Arnaud à payer à l'URSSAF de la Vendée la somme de 9000 F ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept avril deux mille.