Cour de Cassation · civ3 — 21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Y... Joint, demeurant ... les Vergers,


 en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de M. Maurice A..., demeurant chez Mlle X...
...,


 défendeur à la cassation ;


 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;


 LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Z..., de Me Blanc, avocat de M. A..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant constaté que M. A... avait fait appel du jugement validant la saisie-arrêt pratiquée à son encontre, qu'il alléguait la mauvaise exécution du travail fourni par M. Z... et concluait au rejet des prétentions de celui-ci, la cour d'appel qui a souverainement évalué le montant de la créance de M. Z..., n'a pas modifié l'objet du litige ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé :


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. Z... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille.