Cour de Cassation · soc — 23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant ;


 Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt 2090 P rendu le 9 mai 2000 dans l'instance opposant :


 1 / M. Yazid X..., demeurant ...,


 demandeur au pourvoi, à


 - M. Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Egtab, demeurant ...,


 - l'AGS-CGEA Ile de France Est, dont le siège est ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé à la page 2, ligne 22 ;


 Attendu qu'il faut lire "...remise en jeu de croisées en bois d'appartements situés aux 1er et 3ème étages d'un immeuble" et non "d'un appartement situé au..." ;


 Attendu qu'il convient de corriger cette erreur purement matérielle ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt 2090 P du 9 mai 2000 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille ;


 Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.