Cour de Cassation · soc — 22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Richard X..., demeurant L'Hermitage BP 30 Chemin de Jouques à Saint Paul, 13490 Jouques,


 en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18è chambre sociale), au profit de la société Memorex Telex, société anonyme, dont le siège est .... 141, 92304 Levallois-Perret,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt :


 Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 27 mai 1997 ;


 Mais attendu que sous couvert des griefs non fondés de manque de base légale, de défaut de réponse à conclusions et de contradiction de motifs, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve par la cour d'appel, qui a estimé que l'employeur rapportait la preuve de la réalité des faits reprochés au salarié et qui a pu décider que le salarié qui avait concurrencé son employeur avait commis une faute grave ; que les moyens ne peuvent être accueillis ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille.