Cour de Cassation · soc — 20 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur les pourvois n° A 97-22.077 et B 97-22.078 formés par M. X..., domicilié Clinique Lestrade, 32000 Auch,


 en cassation de deux jugements n° 23391 et 23992 rendus le 23 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch , au profit de la Mutualité sociale agricole du Gers, dont le siège est ...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1999, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Duvernier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Mutualité sociale agricole du Gers, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Joignant les pourvois n° A 97-22.077 et B 97-22.078 ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 30 juin 1999, la SCP Vier et Barthélémy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X..., se désister des pourvois formés par celui-ci contre les jugements rendus le 23 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit de la CMSA du Gers, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 22 juin 1999 ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à M. X... de ses désistements de pourvois ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la CMSA du Gers ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille.