Cour de Cassation · soc — 7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 1791 P rendu le 26 avril 2000 dans les instances opposant :


 1 / M. Bernard Y..., demeurant 1, cité Pagnolet II, 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde,


 2 / M. Pascal X..., demeurant ...,


 3 / Mme Marie-Dominique Z... , demeurant 24, cité des Prises, 33820 Etauliers,


 4 / le syndicat CGT du personnel Electricité de France (EDF) - Exécution et maîtrise du Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais, dont le siège est ...,


 demandeurs aux pourvois,


 au Centre nucléaire de production d'électricité - Electricité de France (CNPE-EDF) du Blayais, dont le siège est ...,


 défendeur à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour :


 Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu leur connexité, joint les dossiers A 98-42.643 à F 98-42.648 ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise à la page 4 de l'arrêt susvisé, ligne 5 :


 Attendu qu'il faut lire "... caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement", et non "... caractériser une atteinte au préjudice d'égalité de traitement" ; qu'il convient donc de réparer cette erreur purement matérielle par la substitution du mot "principe" au mot "préjudice" ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt n° 1791 P du 26 avril 2000 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des jugements cassés ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille ;


 Où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Bouret, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boubli, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.