Cour de Cassation · soc — 28 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête présentée le 4 avril 2000 par Mme Monique Y..., demeurant ..., tendant à la rectification de l'arrêt n° 1205 D rendu le 8 mars 2000 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur les pourvois n° U 98-43.489 et W 98-43.490, dans l'affaire l'opposant ainsi que Mme Annie Z..., demeurant ... à M. X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Etablissements Michel Blanc, domicilié ..., en ce qu'elle a été condamnée ainsi que Mme Z... au paiement des dépens ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour,


 Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu leur connexité, joint les affaires n° U 98-43.489 et W 98-43.490 ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que Mmes Y... et Z..., défenderesses aux pourvois rejetés par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, par suite d'une erreur matérielle, ont été condamnées aux dépens ;


 Attendu, en effet, que M. X..., ès qualités, demandeur aux pourvois, aurait dû être condamné aux dépens ;


 Attendu qu'il convient de réparer cette erreur matérielle ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que le dispositif relatif à la condamnation aux dépens de l'arrêt n° 1205 D du 8 mars 2000 sera rédigé comme il suit :


 "Condamne M. X..., ès qualités, aux dépens ;"


 Dit que le présent arrêt sera tarnscrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du vingt-huit juin deux mille ;


 Où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.