Cour de Cassation · soc — 7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête présentée par Me Boullez, stipulant pour l'ASSEDIC de la Moselle, en rectification de l'arrêt 1802 D rendu le 26 avril 2000, par la Chambre sociale, dans l'instance opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, à :


 - M. Claude X..., demeurant ...,


 - la société Loisirs 2000, dont le siège est ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour,


 Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de la Moselle, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu la requête susvisée ;


 Attendu qu'à la page 3 de l'arrêt 1802 D du 26 avril 2000 a été commise une erreur matérielle à la ligne 11 ;


 Attendu qu'il faut lire : "Mais sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'ASSEDIC de la Moselle" et non "... formé par M. X..." ;


 Qu'il convient, en conséquence de rectifier l'arrêt par la substitution de "l'ASSEDIC de la Moselle" à "M. X..." ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt 1802 du 26 avril 2000 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du sept juin deux mille ;


 Où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.