Cour de Cassation · soc — 27 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan au nom de M. Anaclet Y..., demeurant ..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1968 D rendu le 2 mai 2000 dans l'affaire l'opposant à la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, venant aux droits de la Caisse agricole de la Sarthe, dont le siège est ...,


 La Cour, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de Mme Trassoudaine Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Duplat et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu, que par suite d'une erreur matérielle, il est indiqué que le moyen annexé à l'arrêt est produit par la SCP Peignot et Garreau, alors qu'il l'a été par la SCP Waquet, Farge et Hazan ;


 Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifie l'arrêt n° 1968 D du 2 mai 2000 ;


 Page 1 du moyen annexé, 1ère ligne :


 Au lieu de : "Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau..."


 mentionner : "Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan..." ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que, sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcris en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept juin deux mille.


 Où étaient présent : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. B..., Mmes Z..., X..., MM. Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;