Cour de Cassation · soc — 28 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête présentée le 24 mars 2000 par Me Le Prado, avocat de la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire, tendant à la rectification de l'arrêt n° 1182 D, rendu le 1er mars 2000, par la Chambre sociale , dans le litige l'opposant à Mme Pierrette Y..., épouse X..., demeurant ... ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour,


 Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la CAF de la Haute-Loire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que l'arrêt n° 1182 rendu le 1er mars 2000 comporte une erreur matérielle en ce qu'il a omis de mentionner Me Le Prado, avocat de la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire ; qu'il convient donc de le rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 ORDONNE la rectification de l'arrêt n° 1182 rendu le 1er mars 2000 ;


 Dit qu'il sera ajouté à la page 2, deuxième alinéa de l'arrêt, après les mots : "Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller..." la mention suivante : "les observations de Me Le Prado, avocat de la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire" ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du vingt-huit juin deux mille.


 Où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.