Cour de Cassation · soc — 14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société Financière du Meuble (SFM), société anonyme, dont le siège est ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit :


 1 / de M. Christian X..., demeurant ...,


 2 / de l'ASSEDIC du Val-de-Marne, dont le siège est ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Financière du Meuble, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que, par déclaration en date du 5 novembre 1999, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Financière du Meuble, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Et attendu que le pourvoi ne revêt pas un caractère abusif ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;


 Rejette la demande fondée sur l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ;


 Condamne la société Financière du Meuble aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille.