Cour de Cassation · soc — 10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats confédérés Force Ouvrière, dont le siège est ...,


 en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (Elections professionnelles), au profit de la société Diapason, société anonyme, dont le siège est ...,


 défenderesse à la cassation ;


 En présence de :


 1 / M. Saïd Y..., Syndicat CGT, domicilié à la société Diapason, ...,


 2 / M. Sathiakymar Z...,


 3 / M. Fabrice X...,


 tous deux domiciliés à la société Diapason, ...,


 4 / M. A... Darde, domicilié à la société Diapason, ...,


 LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Diapason, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt :


 Attendu que l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière de Paris, a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt rendu le 5 janvier 1999 dans une instance l'opposant à la société Diapason et autres ;


 Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations du jugement que le juge du fond a apprécié les éléments de fait et de preuve du litige et tranché celui-ci sans encourir les griefs des moyens ;


 qu'ils ne peuvent être accueillis ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille.