Cour de Cassation · civ3 — 3 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., épouse Z..., demeurant ...,


 Et en tant que de besoin :


 - M. Antoine Z..., demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit :


 1 / de M. Gilbert C...,


 2 / de Mme Sabine B..., épouse C...,


 demeurant ensemble ...,


 3 / de M. Lucian Y...,


 4 / de Mme Marie-Thérèse A..., épouse Y...,


 demeurant ensemble ...,


 défendeurs à la cassation ;


 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z... , les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'appréciant les éléments de preuve soumis à son examen, sans être tenue de s'expliquer sur ceux qu'elle décidait d'écarter, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que le chemin dit "chemin des allemands", traversait la parcelle de Mme X... et servait à la communication entre différents fonds, qu'il n'était pas démontré qu'il eût eu, depuis 1944, un autre objet, en a justement déduit, sans violer aucun des textes visés au moyen, que le chemin litigieux présentait les caractères d'un chemin d'exploitation ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne les époux Z... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille.