Cour de Cassation · comm — 28 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1120 F - D du 23 mai 2000, dans l'affaire opposant :


 M. Jean-Paul Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maureen, société à responsabilité limitée, demeurant 5, cour Jean Dupont, 45200 Montargis,


 à


 Mme Maureen X..., demeurant ...,


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 octobre 2000, où étaient présents : M. Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que l'arrêt n° 1120 F - D du 23 mai 2000 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :


 - page 3, après "REJETTE le pourvoi", supprimer "Condamne M. Y..., ès qualités aux dépens" ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 1120 F - D du 23 mai 2000 ;


 Dit qu'en page 3, après les mots "REJETTE le pourvoi" seront supprimés les mots "Condamne M. Y..., ès qualités aux dépens" ;


 Ordonne qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille.