Cour de Cassation · soc — 28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par l'association Vivre Debout, dont le siège est ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, Section A), au profit de M. Moussa X..., demeurant 4, place des Federets, 93160 Noisy le Grand,


 défendeur à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que l'association Vivre Debout, par courrier enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 13 juin 2000, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 mars 1997 rendu au profit de M. Moussa X... ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à l'association Vivre Debout du désistement de son pourvoi ;


 Condamne l'association Vivre Debout aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille un.