Cour de Cassation · soc — 7 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du salut, dont le siège est ...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur les moyens réunis du pourvoi tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt :


 Attendu que Mlle X... a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Paris, dans une affaire l'opposant à l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du salut ;


 Attendu que les moyens, tels qu'ils sont rédigés dans ses mémoires ampliatifs en date des 28 mars et 19 mai 1999, sont inintelligibles ; qu'ils sont donc irrecevables ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne Mlle X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille un.