Cour de Cassation · civ1 — 23 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société Royal Saint Georges banque, société anonyme, dont le siège est ...,


 en cassation de l'ordonnance rendue le 5 octobre 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Avignon, au profit :


 1 / de Mme Bernadette Y..., épouse X...,


 2 / de M. Michel X..., demeurant ensemble ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 2000, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que, par acte reçu au greffe de la Cour de Cassation le 25 juillet 2000 la société Royale Saint Georges banque a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par le tribunal de grande instance d'Avignon le 5 octobre 1999 au profit des époux X... ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à la société Royal Saint Georges banque de son DESISTEMENT de pourvoi ;


 Condamne la société Royal Saint Georges banque aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille.