Cour de Cassation · comm — 10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Jean-François A..., demeurant ... V, 75008 Paris,


 en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit :


 1 / de la Banque parisienne de crédit (BPC), société anonyme, dont le siège est ...,


 2 / de M. Vincent X..., demeurant ...,


 3 / de M. Eric Y..., demeurant ...,


 4 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...,


 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Cabinet Meysson, en liquidation amiable, dont le siège est ..., pris en la personne de ses représentants légaux et notamment de ses deux coliquidateurs, MM. Jean-Pierre Z... et Eric Y...,


 6 / de M. Dominique B..., demeurant ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 2000, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. A..., de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit (BPC), les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 janvier 1998, Me Roué-Villeneuve, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. Jean-François A... contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 24 juin 1997, au profit de M. Vincent X..., M. Eric Y..., M. Jean-Pierre Z..., la SCP Cabinet Meysson, M. Dominique B... ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 décembre 1999, Me Roué-Villeneuve a déclaré se désister purement et simplement du même pourvoi formé contre la même décision rendue au profit de la Banque parisienne de crédit (BPC) ;


 Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. A... de son désistement de pourvoi ;


 Le condamne aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille.