Cour de Cassation · soc — 29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2084 rendu le 15 mai 2001 dans l'instance opposant la société Transports frigorifiques européens, dont le siège est ...,


 à :


 1 / M. Mourad C..., demeurant ...,


 2 / M. Ali Y..., demeurant ...,


 3 / M. Eric B..., demeurant ...,


 4 / M. Nourredine X..., demeurant ...,


 5 / M. Farid Z..., demeurant ...,


 6 / M. Sadek A..., demeurant ...,


 défendeurs à la cassation ;


 en présence de :


 - L'ASSEDIC de Lyon, dont le siège est ... ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, les conclusions de M. Ben Makhlouf, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la composition de la chambre à l'audience des débats, à savoir l'omission du nom de M. Waquet ;


 Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission et de lire :


 "LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;"


 PAR CES MOTIFS :


 Dit qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt n° 2084 du 15 mai 2001 en ajoutant le nom de M. Waquet dans la composition de l'audience des débats ;


 Dit qu'à la diligence du greffer en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera porté en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille un.


 Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Ben Makhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;