Cour de Cassation · soc — 7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société l'Entreprise ferroviaire (EF), société anonyme, dont le siège est ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit :


 1 / de M. X... Yilmaz, demeurant ...,


 2 / de la société Varisellaz et compagnie Le Nettoyage général, société anonyme, dont le siège est ..., et son établissement, ...,


 3 / de la société Abilis propreté, société anonyme, venant aux droits de la société Abilis Est, par suite d'une fusion absorption en date du 30 juin 1997, dont le siège est ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société l'Entreprise ferroviaire (EF), de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Abilis propreté, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que, par déclaration en date du 26 juillet 1999, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société l'Entreprise ferroviaire, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate le désistement du pourvoi ;


 Condamne la société l'Entreprise ferroviaire aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société l'Entreprise ferroviaire à payer à la société Abilis propreté la somme de 12 000 francs ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille un.