Cour de Cassation · civ1 — 12 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société Marie-Claire album, société anonyme dont le siège est ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit :


 1 / de Mme Huguette X..., demeurant ...,


 2 / de Mme May Y..., demeurant ...,


 défenderesses à la cassation ;


 La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;


 LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2001, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Marie-Claire album, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes X... et Y..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé :


 Attendu que le pourvoi visant l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1998) tente d'instaurer devant la Cour de Cassation un débat de pur fait sur l'existence et l'étendue des publications illicites réalisées à l'étranger et reproduisant les oeuvres de Mmes X... et Y... ;


 Et attendu que le pourvoi est abusif ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Marie-Claire Album aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Marie-Claire Album à payer à Mme Kirby la somme de 10 000 francs ou 1 524,49 euros et la même somme à Mme Y... ;


 Condamne la société Marie-Claire Album à une amende civile de 20 000 francs ou 3 048,98 euros envers le Trésor public ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille un.