Cour de Cassation · soc — 27 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Didier X..., demeurant Maison Lunion Adèle, route de la Chapelle "Mare Gaillard", 97190 Gosier,


 en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'Agence privée de sécurité, représentée par M. Daupin, dont le siège est ... "Grand Camp", 97190 Gosier,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt :


 Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 novembre 1998), pour des motifs exposés dans le mémoire en demande, d'avoir qualifié la rupture de son contrat de démission ;


 Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que la lettre du salarié en date du 14 septembre 1996 manifestait sa volonté claire et non équivoque de démissionner, n'encourt pas les griefs du moyen ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'Agence privée de sécurité ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept juin deux mille un.